Le PMSI-SSR , est un recueil d’informations médicales, synthétiques et informatisées, établie pour les hospitalisations réalisées dans des structures ayant une activité autorisée en soins de suite ou de réadaptation. Il concerne tout séjours d’hospitalisation ( complète ou partielle) d’établissements de santé publics ou privés .Ces activités sont par exemple : maladies à évolution prolongée, convalescence, repos et régime, rééducation fonctionnelle et réadaptation, lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires, cures thermales, cures médicales, post-cures pour alcooliques.

L’utilité de ce recueil est d’une part, de permettre la description quantifiée, et en termes médicaux, de l’activité des établissements et, d’autre part, au moyen d’un algorithme s’appuyant sur les informations contenues dans le recueil, de regrouper les séjours hospitaliers en ensembles définis, ceux-ci pouvant fonder une part du financement des établissements.

Les spécificités du recueil PMSI-SSR sont les suivantes :

        · Les résumés sont constitués par semaine calendaire. Ainsi un séjour hospitalier en SSR est couvert par un ou plusieurs résumés hebdomadaires standardisés (RHS). Dans ces résumés, les jours de présence effective des malades sont indiqués pour chaque jour de la semaine. Dans chaque établissement, les RHS sont identifiés par le numéro de RHS/numéro administratif de séjour ainsi que par le numéro de semaine et l’année ; la première semaine de chaque année est définie comme celle contenant le 4 janvier.

        · Trois catégories de soignants concourent au recueil : les médecins (diagnostics et actes médicaux), les infirmières et aides soignantes (scores de dépendance), les kinésithérapeutes (temps de rééducation).

    Dans cet article, nous allons vous présenter le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Informations pour les séjours hospitaliers en soins de courte durée (Médecine, Chirurgie Obstétrique).

    Chaque séjour hospitalier doit donner lieu à la production d’un Résumé de Sortie Standardisé (RSS). Ce RSS peut être constitué d’un ou plusieurs Résumés d’Unité Médicale (RUM) selon qu’il soit resté dans une unité médicale ou plusieurs durant son séjour hospitalier de courte durée.

    Les informations contenu dans le RUM sont d’ordre administratif et médical. Elles sont répertoriées dans l’arrêté du 31 décembre 2003 (modifié par les arrêtés du 28 février 2006 et du 27 février 2007). Leur définition et les consignes pour leur recueil sont données dans le chapitre I du Guide méthodologique de production des résumés de séjour du PMSI en médecine, chirurgie et obstétrique. 

Les informations administratives sont :  

- Numéro administratif local de séjour et numéro de RSS

- Sexe  
- Numéro de l’unité médicale  
- Type d’autorisation de l’unité médicale  
- Date de naissance  
- Code postal du lieu de résidence  
- Numéro de l’établissement dans le Fichier national des établissements sanitaires et  sociaux (FINESS)  
- Dates et modes d’entrée et de sortie, provenance et destination  
- Nombre de séances  

Les informations médicales sont : 

- Diagnostics : diagnostic principal, diagnostic relié, diagnostics associés significatifs 
- Actes médicaux 
- Poids à l’entrée dans l’unité médicale pour les nouveau-nés 
- Indice de gravité simplifiée (IGS II) 
- Données associées documentaires

    Le codage des informations administratives emploie des nomenclatures présentées dans le chapitre I du guide méthodologique.

    Les diagnostics sont codés avec la dixième révision de la classification (CIM-10) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

    Les actes sont codés avec la classification commune des actes médicaux (CCAM).

    Pour chaque RSS, on doit trouver obligatoirement un seul Groupe Homogène de Malade (GHM). Un GHM autant homogène du point de vue médical qu’économique. Nous vous expliquerons plus tard, l’algorithme de la classification des GHM.

    Enfin, la transmission d’information médicale individuelle, à tout acteur non autorisé à disposer des informations nominatives, s’opère au moyen du Résumé de Sortie Anonyme (RSA). La production du RSA est automatique et se fait grâce à un module logiciel dit Générateur de RSA (GenRSA). Le RSA se présente toujours comme un enregistrement unique par séjour. Des informations sont supprimées tandis que d’autres sont ajoutées.

    Les établissements de santé publics et privés doivent procéder à l’analyse de leur activité médicale et transmettre aux services de l’Etat et à l’Assurance Maladie « les informations relatives à leurs moyens de fonctionnement et à leur activité » depuis la loi du 31 juillet 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    A cette fin, ils doivent « mettre en œuvre des systèmes d’information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge » qui est la définition du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).

    Le PMSI permet la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de santé publics qui fait actuellement débat.

Actuellement, nous dénombrons quatre PMSI :

Source : ATIH, http://www.atih.sante.fr

    Jeudi 20 Septembre 2007, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a proposé une réforme sur le financement des hôpitaux. "Je proposerai au Parlement, dans les tous prochains jours, que la part de la tarification à l'activité soit portée à 100% en 2008", a-t-elle déclaré. A l'heure actuelle, les hôpitaux sont financés à 50% par la tarification à l'activité, encore appelée la T2A, et à 50% par la dotation globale.

    La T2A est la rémunération des hôpitaux publics selon leur volume d'activité et les différents actes réalisés. La dotation globale est une somme fixe allouée aux établissements hospitaliers. Après la réforme, les recettes des hôpitaux publics dépendront désormais totalement de leur volume d'activité.

    Un dispositif de stabilisation sera assuré jusqu'en 2012 afin qu'aucun établissement ne se trouve en difficulté. Celui-ci n'est pas encore clairement défini.

    Déjà plusieurs syndicats de médecins des hôpitaux s'inquiètent d'un éventuel tri des patients en fonction du tarif de leur maladie.