L’accord sur les heures sup' signé

Ce mercredi,  la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a signé avec quatre syndicats de la Fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA et CFTC) un accord sur le règlement de 23 millions d'heures supplémentaires impayées et sur les 2 millions de jours de congés accumulés sur des comptes épargne-temps (CET).

L'accord s'adresse aux personnels non médicaux (infirmières, aides-soignants, agents de services hospitaliers qualifiés, etc.) parmi les 900.000 en France qui pouvaient être concernés par cette situation.

L'accord prévoit le paiement des 14 premières heures supplémentaires à un montant correspondant à l'indice de chaque agent concerné majoré de 7%, puis les heures suivantes sur la base d'un forfait de 13 euros bruts l'heure pour tous.
Les jours de congés non pris seront, eux, payés entre 65 et 125 euros toujours en fonction des indices des agents. Sinon, ils pourront être récupérés en temps.

Source : www.afp.com/francais/home/