Présentation du PMSI-HAD

  Dans cet article je vais vous présenter PMSI HAD: Programme de médicalisation des systèmes d’information relatif à l'hospitalisation à domicile.

  Ce Programme s’applique à tous les établissements de santé, publics comme prives, ayant une autorisation pour l’activité d’hospitalisation à domicile. Actuellement, cela concerne 8000 lits en France, l’objectif de 2010, est d’arriver à 15000 lits.

 Les spécificités du recueil d’information sont, d’une part, la nature de certaines informations rassemblées (mode de prise en charge principale (MP) et éventuellement associée (MA)).On tient compte aussi de l'échelle de dépendance et de l'indice de Karnofsky qui dépend de l'état de gravité du patient. D’autre part, un certain degré de souplesse est laissé aux établissements quant au rythme de production des résumés PMSI pour l’HAD.En effet, ceux-ci ne se font pas nécessairement par séjour ou semaine calendaire, mais par sous-séquence de soins, les établissements ayant la liberté de constituer un ou plusieurs résumés par sous-séquence (RPSS) pour couvrir la durée chaque séquence de soins. Les informations rassemblées dans les RPSS doivent être conformes au contenu du dossier médical. On y trouve les caractéristiques démographiques des malades, la pathologie et le degré de dépendance (décrit selon le score des activités de la vie quotidienne (AVQ)

  Chaque établissement de santé désigne un médecin chargé de rassembler les informations destinées au PMSI en HAD en une base de données informatique et de réaliser les traitements prévus, comme le groupage des séjours et l’anonymisation des informations avant transmission à l’autorité de tutelle de l’établissement de santé. Une déclaration, décrivant le système informatique utilisé et l’organisation afférente, doit être faite à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par chaque établissement de santé soumis au PMSI en HAD.

  Avant leur transmission trimestrielle, aux services de tutelle des établissements de santé, les RPSS sont anonymisés en résumés anonymes par sous-séquence (RAPSS) au moyen d’un logiciel gratuit (PAPRICA), développé, maintenu et diffusé par l’ATIH.

  PAPRICA produit un fichier comportant pour chaque séjour en HAD une correspondance avec une clé unique par malade. Ceci a pour but de pouvoir rassembler les informations de RAPSS de chaque malade y compris pour le cas de séjours répartis sur plusieurs périodes de transmission. Chaque clé est issue du cryptage irréversible d’informations d’assurance maladie des malades. Elle est générée par le logiciel MAGIC maintenu et diffusé par l’ATIH. Les fichiers sont ensuite télétransmis par internet sécurisé, au moyen de la plate-forme de services e-PMSI, l’utilitaire e-POP vérifiant, au départ des établissements, exactitude du format des fichiers .

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